Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Généreuse Auto-entrepreneur 22 avenue Prosper Mérimée, 13014 Marseille SIRET : 980 572 598 00020 Email : contact@genereusebra.com

Date de dernière mise à jour : 25 février 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Généreuse (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Généreuse se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. CRÉATION DE COMPTE

Pour passer une commande, le Client peut être amené à créer un compte personnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est sous la responsabilité du titulaire. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Client doit en informer Généreuse immédiatement à contact@genereuse.com.

4. UTILISATION DU SITE

Le Client s'engage à utiliser le Site de manière licite et dans le respect des présentes conditions. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • Diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Perturber le fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, mises en page — sont la propriété exclusive de Généreuse et sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Généreuse. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Si le Site permet aux utilisateurs de publier des avis ou des commentaires, ceux-ci s'engagent à ne pas publier de contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. Généreuse se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Généreuse ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Généreuse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Généreuse ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • De l'utilisation faite par les visiteurs des informations disponibles sur le Site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
  • De tout préjudice résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site

9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Généreuse fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Généreuse ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS

Généreuse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation : contact@genereusebra.com